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Notes sur le tag : avis et conclusions du commissaire enquêteur
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Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 3 du plan...
Modification n° 3 du POS: tout va très bien, Monsieur l'adjoint... Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert agricole et foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses avis et conclusions sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols. Daté du 17, ce document, scanné par nos soins et consultable...
Publié le 10/05/2009 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
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